Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne Évienne (www.evienne.fr) est exploitée par BUsinessMAestro, entreprise individuelle de droit néerlandais, immatriculée au registre du commerce néerlandais (KvK) sous le numéro 93826141, numéro de TVA intracommunautaire NL005046367B13, dont le siège est situé Sonsbeeksingel 92-2, 6821 AC Arnhem, Pays-Bas.
Dans les présentes conditions générales de vente (« CGV »), les termes « Évienne », « nous », « notre » et « nos » désignent BUsinessMAestro. Les termes « vous » et « votre » désignent le client consommateur.
Service client : support@evienne.fr · +31 6 57326576 · page de contact
2. Champ d'application
2.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.evienne.fr par un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
2.2 Nous vendons et livrons uniquement en France métropolitaine et en Belgique.
2.3 En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Nous vous en transmettons une copie sur support durable avec la confirmation de commande.
2.4 Les présentes CGV forment un tout avec notre politique de confidentialité, notre politique d'expédition, notre politique de retour et de remboursement et notre page méthodes de paiement. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent, sauf disposition plus favorable au consommateur.
3. Produits
3.1 Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit. Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude des descriptions, photographies et informations, mais de légères variations de couleur peuvent apparaître en fonction de votre écran, sans que cela constitue un défaut de conformité.
3.2 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après votre commande, nous vous en informons sans délai par e-mail et vous remboursons intégralement les sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.
3.3 Nous nous réservons le droit de limiter les quantités commandées par personne ou par commande, et de refuser les commandes qui présentent manifestement un caractère professionnel (revente).
4. Prix
4.1 Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont gratuits ; aucun frais supplémentaire (frais de paiement, droits de douane, frais d'importation) n'est facturé. Le montant affiché à la dernière étape du paiement est le montant total et définitif.
4.2 Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de sa validation.
4.3 En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), nous nous réservons le droit d'annuler la commande, en vous en informant dans les meilleurs délais et en vous remboursant intégralement.
5. Commande et formation du contrat
5.1 Pour commander : ajoutez les produits au panier, vérifiez le contenu du panier (produits, variantes, quantités), renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez votre mode de paiement, vérifiez le récapitulatif et confirmez votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Avant la validation définitive, vous pouvez à tout moment corriger les erreurs de saisie.
5.2 Votre commande constitue une offre d'achat. Le contrat est conclu à réception de notre e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend les produits commandés, le prix total et les présentes CGV.
5.3 Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, d'adresse de livraison inexploitable ou de commande à caractère professionnel. Dans ce cas, aucune somme n'est prélevée ou les sommes déjà prélevées sont intégralement remboursées.
5.4 Vous pouvez annuler votre commande sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée, en contactant notre service client. Après expédition, vous pouvez exercer votre droit de rétractation (article 8).
5.5 Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'un défaut de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète.
6. Paiement
6.1 Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens suivants : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay et Bancontact (Belgique uniquement). Nous n'acceptons ni le paiement à la livraison, ni le virement bancaire, ni le chèque.
6.2 Les paiements sont traités par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS via une connexion sécurisée (SSL). Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes et ne les stockons pas.
6.3 Le montant de la commande est prélevé au moment de la validation de la commande. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas créée.
6.4 En cas de fraude avérée ou de paiement contesté de manière abusive, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure. Ceci ne limite en rien votre droit de contester un paiement auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement.
7. Livraison
7.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine ou en Belgique.
7.2 Nos produits sont expédiés depuis notre centre logistique partenaire situé en Chine. Toutes les expéditions sont réalisées en DDP (droits et taxes acquittés) : la TVA est incluse dans le prix, et aucun droit de douane, taxe ou frais d'importation ne vous sera demandé à la livraison. Toute formalité douanière est prise en charge par nos soins.
7.3 Délais de livraison estimés, à compter de la confirmation de commande :
- France : 4 à 12 jours ouvrés (3 jours ouvrés de traitement + 1 à 9 jours ouvrés d'acheminement)
- Belgique : 6 à 12 jours ouvrés (1 à 2 jours ouvrés de traitement + 5 à 10 jours ouvrés d'acheminement)
Les détails figurent dans notre politique d'expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
7.4 Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si nous ne livrons pas dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les 30 jours, vous pouvez nous enjoindre par écrit d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat ; nous vous remboursons alors l'intégralité des sommes versées dans les 14 jours.
7.5 Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits. Nous supportons le risque du transport.
7.6 Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition. En cas de colis endommagé à la réception, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter avec des photos dans les 14 jours ; à défaut de réserves, vos droits légaux restent intégralement préservés.
8. Droit de rétractation
8.1 Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français et à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.
8.2 Nous étendons volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception. Au-delà des 14 jours légaux, les conditions de notre politique de retour et de remboursement s'appliquent.
8.3 Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à support@evienne.fr ou via notre page de contact), en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant à l'article 22, sans que cela soit obligatoire. Nous vous adressons sans délai un accusé de réception ainsi que l'adresse de retour.
8.4 Vous devez nous renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Le produit ne doit jamais être envoyé à notre adresse administrative d'Arnhem ; seule l'adresse de retour communiquée par notre service client est valable.
8.5 Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (gratuits en l'espèce), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
8.6 Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
8.7 Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison, ni pour les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
9. Garanties légales
9.1 Indépendamment de toute garantie commerciale, nous sommes tenus de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ; articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil belge) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2 Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12. Si le bien ne peut être réparé ou remplacé, ou si cela n'est pas fait dans un délai de 30 jours, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie est mise en œuvre sans frais pour le consommateur. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
9.3 Garantie des vices cachés. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
9.4 Pour mettre en œuvre une garantie, contactez notre service client avec votre numéro de commande, une description du défaut et des photos. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à notre charge.
10. Responsabilité
10.1 Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.
10.2 Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
10.3 Nous ne pouvons être tenus responsables d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux instructions fournies.
10.4 Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut notre responsabilité dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommages corporels, de faute lourde ou intentionnelle, ou au titre des garanties légales.
11. Utilisation du site
11.1 Vous devez avoir 18 ans révolus pour passer commande sur notre site.
11.2 Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de porter atteinte à son fonctionnement, d'y introduire des virus ou codes malveillants, de collecter les données d'autres utilisateurs, ou de pratiquer le scraping, le spam ou toute tentative de contournement de nos dispositifs de sécurité. Nous pouvons suspendre l'accès au site à tout utilisateur qui enfreint ces règles.
11.3 Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
11.4 Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site en permanence, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance ou de défaillance technique.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page, logiciels) sont la propriété exclusive de BUsinessMAestro ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Avis et contributions des utilisateurs
Si vous publiez un avis, un commentaire ou tout autre contenu sur notre site ou nous l'adressez, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale de l'utiliser, le reproduire et le publier à des fins commerciales et de communication, dans le respect de la réglementation sur les avis en ligne. Vous garantissez que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n'est ni illicite, ni diffamatoire, ni trompeur. Nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu contraire à ces règles.
14. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
15. Erreurs et omissions
Malgré tout le soin apporté, le site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes (descriptions, prix, disponibilité, délais). Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment. Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous en informons sans délai et vous pouvez, à votre choix, maintenir la commande aux conditions corrigées ou l'annuler avec remboursement intégral.
16. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation ; les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page, avec sa date de mise à jour.
17. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité. La disposition concernée est remplacée par une disposition valable dont l'effet économique et juridique se rapproche le plus possible de celui de la disposition initiale.
18. Non-renonciation
Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
19. Droit applicable
19.1 Les présentes CGV et le contrat de vente sont régis par le droit néerlandais.
19.2 Ce choix de loi ne peut avoir pour effet de vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle (France ou Belgique), conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Toutes les dispositions du Code de la consommation français et du Code de droit économique belge auxquelles il ne peut être dérogé s'appliquent donc intégralement.
20. Règlement des litiges et médiation
20.1 En cas de litige, nous vous invitons à contacter d'abord notre service client afin de rechercher une solution amiable : support@evienne.fr.
20.2 Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige nous opposant, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite. Notre médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR] – [adresse postale] – [site web]. Pour les consommateurs belges, le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) est compétent.
20.3 À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions désignées par le règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis). En tant que consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence habituelle ; nous ne pouvons vous assigner que devant ces mêmes tribunaux.
21. Définitions
« Jour ouvré » : du lundi au vendredi, hors jours fériés. « Commande » : votre offre d'achat de produits via le site. « Confirmation de commande » : notre acceptation de cette offre par e-mail. « Produit » : tout bien proposé à la vente sur le site. « Support durable » : tout instrument permettant de stocker des informations de manière à pouvoir s'y référer ultérieurement (par exemple un e-mail).
22. Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de BUsinessMAestro / Évienne, Sonsbeeksingel 92-2, 6821 AC Arnhem, Pays-Bas – support@evienne.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : ………………………
- Numéro de commande : ………………………
- Nom du consommateur : ………………………
- Adresse du consommateur : ………………………
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………
- Date : ………………………
Coordonnées
Nom du magasin : Évienne Entité juridique : BUsinessMAestro (entreprise individuelle) Registre du commerce : KvK 93826141 (Pays-Bas) Numéro de TVA : NL005046367B13
Adresse : Sonsbeeksingel 92-2, 6821 AC Arnhem, Pays-Bas E-mail : support@evienne.fr Téléphone : +31 6 57326576
Horaires du service client : Lundi – Vendredi : 08h00 – 18h00 (CET) Samedi & Dimanche : fermé
Nous répondons dans un délai de 24 à 48 heures les jours ouvrés.